VOYAGES INDIVIDUELS

Date: 
01/01/2020
Catégorie: 

Le Comité subventionne séjours, circuits et week-ends à l’étranger
sur cette pré-sélection d'agences

 

 

 

   (1)              

 

(1) Nouvelles Frontières, Look et Marmara font partis du groupe Tui​

 

S U B V E N T I O N

 

  • Le montant de la subvention est calculé en fonction des tranches (T1, T2, T3, …, T13) déterminée par le Quotient Familial et calculé à partir du document (original) de l'Avis Imposition N-1 (sur revenus N-2) du salarié.

  • Seul l’ouvrant-droit (le salarié) et 1 ayant-droit (1) sont pris en compte pour le calcule de la subvention.

  • Toute personne supplémentaire (autres membres de la famille ou amis) peut être inscrite mais n'est pas prise en compte dans la subvention.

  • Cette subvention ne s’applique que sur des voyages « circuit ou séjour hôtel-club » (programme, dates et prix déjà prédéfinis sur le catalogue de l’agence choisie).

  • Le calcul de la subvention se limite à l'hébergement, la demi ou pension complète et le transport A/R.

  • Les autres prestations et/ou options (2) réservées, peuvent être incluses au dossier mais ne sont pas subventionnées.

 

P O U R C E N T A G E   &   P L A F O N D S 

 

Comment calculer sa tranche et son taux de subvention : cliquer ici

Barème en vigueur à compter du 1er Janvier 2020

 

Tranches % Subvention  Plafond de
subvention (€)
T1 à T6 40% 305 €
T7 et T8 30% 250 €
T9 à T13 20% 200 €

 

C O N D I T I O N S   &   I N S C R I P T I O N

 

  • Voir les conditions d'accessibilité aux activité Loisirs du comité dans En savoir plus sur le bandeau de la page d'accueil de ce site.
     
  • Présentation indispensable de la carte de service.
     
  • Les inscriptions et/ou demandes de devis, d'options se font uniquement au Comité.
     
  • Le salarié doit présenter l'original de son Avis Imposition N-1 (sur revenus N-2) ; les 2 avis pour les couples vivant en concubinage non déclaré ou non.
     
  • Les réservations doivent être faites 4 semaines avant le début du séjour (pour des raisons de comptabilité, aucune inscription n’est possible à moins de 15 jours de la date de début de séjour.
     
  • Un seul dossier subventionné par an et par salarié.
     
  • Les salariés bénéficiant de cette activité ne peuvent prétendre à aucune autre activité subventionnée au cours de l'année (mise à part la subvention abonnement sport et les chèques-vacances).
     
  • Les personnes ayant voyagé l’année précédente ne seront pas prioritaires pour cette activité sur l'exercice N+1.
     
  • Cette activité ne s’applique pas pour des séjours en France métropolitaine.
     
  • Cette activité de s'applique pas pour de la billetterie simple (aérienne, routière, ferroviaire et maritime).
     
  • Cette activité étant liée à un budget (1er Janvier au 31 Décembre), il est impératif d’enregistrer votre dossier le plus rapidement possible afin de bénéficier d’une subvention (le budget pouvant être épuisé avant la fin de l'exercice).

 

R È G L E M E N T

 

  • Règlements au Comité (pas à l'agence), en chèque bancaire ou espèces (pas de CB possibe).
     
  • Un acompte de 30% du montant total (hors subvention) est demandé au moment de la réservation ; sans ce 1er acompte aucune réservation ne peut être confirmée définitivement.
     
  • Le solde est à régler un mois avant le départ.
     
  • Le Voucher (ou Bon de séjour) est remis par le comité seulement après le règlement du solde.

 

(1) Conjoint(e), enfant.

(2) Assurances, forfaits divers, activités sportives, excursions, chambre individuelle, emplacement, location de véhicule, wifi, …